Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922624S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 20 janvier 1999 rejetant la demande d'autorisation d'extension de deux postes de dialyse à la clinique du Parisis, 15, rue de la Libération, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est confirmée.